Négocier les clauses de force majeure côté acheteur

La force majeure a longtemps été traitée comme une clause de fond de contrat. Les chocs d'approvisionnement récents ont montré qu'elle peut devenir centrale. Une clause trop large permet au fournisseur de suspendre ses obligations au moment même où l'acheteur a le plus de mal à remplacer l'approvisionnement.

Ceci est une lecture commerciale de la clause. La rédaction revient à votre équipe juridique, mais la position à défendre est aussi une décision d'achat.

Ce que la clause fait vraiment

La force majeure exonère une partie lorsqu'un événement échappant à son contrôle l'empêche d'exécuter. Le principe est raisonnable. Personne ne devrait être sanctionné pour une catastrophe véritablement imprévisible et inévitable.

Le problème vient de la définition. Si elle est trop large, des risques ordinaires de gestion peuvent être présentés comme de la force majeure : défaillance d'un sous-traitant, conflit social interne, hausse des coûts d'intrants, mauvaise préparation de la chaîne d'approvisionnement.

Où l'acheteur est exposé

Trois points exposent particulièrement l'acheteur : une définition trop large, l'absence d'obligation d'atténuation, et l'absence de droit de sortie si la perturbation dure.

Sans ces garde-fous, le fournisseur peut cesser de livrer, faire peu pour contourner le problème, garder le contrat ouvert et ne rien devoir pendant que vos opérations souffrent.

À quoi ressemble une position d'acheteur solide

Commencez par la définition. Elle doit viser les événements réellement imprévisibles et inévitables. Les risques ordinaires de l'activité du fournisseur doivent être traités avec prudence : sous-traitants, coûts, main-d'oeuvre, disponibilité interne.

Ajoutez ensuite des obligations : notification rapide, information continue, efforts raisonnables d'atténuation, recherche d'alternatives, priorisation quand elle est possible. La force majeure ne doit pas devenir un blanc-seing.

Prévoyez enfin une sortie. Si l'événement dure au-delà d'un délai défini, l'acheteur doit pouvoir résilier sans pénalité ou s'approvisionner ailleurs. Pour les approvisionnements critiques, un plan de continuité et des sites alternatifs peuvent aussi faire partie de la position.

Où céder

Le but n'est pas de nier la force majeure. Une vraie catastrophe doit être traitée comme telle. Le combat utile porte sur la définition, l'obligation d'atténuer et le droit de sortie. C'est là que la clause protège l'acheteur sans devenir déraisonnable pour le fournisseur.

Tenir la position en direct

Le fournisseur présentera souvent sa clause comme habituelle. La difficulté est de tenir calmement la position : une définition stricte, un devoir d'atténuation et une sortie si la perturbation se prolonge.

Voice2Evolve permet de répéter cette conversation avant qu'elle ne devienne urgente. Vous pouvez élaborer la position avec le juridique, puis vous entraîner à la défendre face à une contrepartie qui résiste.